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Droit d'inscription sur liste d'opposition

Aux termes de l'article L 223-2 du code de la consommation :

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"Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Lorsque ce recueil d'information se fait  à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur."

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Vous pouvez vous inscrire sur la liste de démarchage téléphonique en cliquant sur ce lien : 

https://www.bloctel.gouv.fr/

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